1. Tableau récapitulatif des diagnostics
| Diagnostic | Quand ? | Validité |
|---|---|---|
| DPE — Diagnostic de Performance Énergétique | Toujours obligatoire | 10 ans |
| ERP — État des Risques et Pollutions | Toujours obligatoire | 6 mois |
| CREP — Constat de Risque d'Exposition au Plomb | Immeubles avant 1949 | Illimitée si négatif, 6 ans si positif |
| Amiante — Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) | Immeubles avant juillet 1997 | Illimitée si négatif |
| Électricité — Diagnostic de l'installation intérieure d'électricité | Installation de plus de 15 ans | 6 ans |
| Gaz — Diagnostic de l'installation intérieure de gaz | Installation de plus de 15 ans | 6 ans |
| Bruit — Diagnostic bruit (Plan d'Exposition au Bruit) | Zone de bruit aéroportuaire | Pas de durée imposée |
Tous ces diagnostics doivent être annexés au contrat de bail ou tenus à disposition du locataire. Pour en savoir plus sur les annexes obligatoires, consultez notre guide pour rédiger un contrat de location.
2. Le DPE : le diagnostic central
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est le diagnostic le plus important. Il évalue la consommation énergétique du logement et ses émissions de gaz à effet de serre, puis attribue une classe de A à G.
Depuis le 1er janvier 2024, deux nouvelles mentions sont obligatoires dans le bail :
- La classe énergétique du logement (lettre du DPE)
- L'identifiant fiscal du logement (13 chiffres, disponible sur l'avis de taxe foncière)
Le DPE est valable 10 ans, mais attention aux anciens DPE : ceux réalisés avant le 1er juillet 2021 peuvent ne plus être conformes à la nouvelle méthode de calcul (méthode 3CL) et doivent être refaits.
💡 Conseil :vérifiez toujours la date de votre DPE avant de signer un nouveau bail. Un DPE périmé ou réalisé avec l'ancienne méthode peut être contesté par le locataire.
3. Passoires thermiques : le calendrier des interdictions
La loi Climat et Résilience de 2021 a mis en place un calendrier progressif d'interdiction de location des logements les plus énergivores :
1er janvier 2025
Interdiction des logements G > 450 kWh/m²/an
1er janvier 2028
Interdiction de tous les logements classés G
1er janvier 2031
Interdiction des logements classés F
1er janvier 2034
Interdiction des logements classés E
⚠️ Attention : un logement classé G dont la consommation dépasse 450 kWh/m²/an ne peut plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025. Si vous êtes dans ce cas, des travaux de rénovation énergétique sont nécessaires avant de pouvoir signer un nouveau bail.
4. ERP : état des risques et pollutions
L'ERP (anciennement ERNT, ERNMT puis ESRIS) informe le locataire des risques auxquels le logement est exposé : inondation, séisme, mouvement de terrain, radon, pollution des sols, risques technologiques industriels.
C'est un diagnostic toujours obligatoire, quel que soit le type de logement ou sa date de construction. Sa validité est de 6 moisseulement — il doit donc être daté de moins de 6 mois au moment de la signature du bail.
L'ERP peut être réalisé gratuitement par le bailleur via le site officiel Géorisques du gouvernement, contrairement aux autres diagnostics qui nécessitent un professionnel certifié.
5. Diagnostic plomb (CREP)
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb est obligatoire pour tous les logements situés dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949. Il recherche la présence de plomb dans les revêtements (peintures).
Si le diagnostic est négatif (pas de plomb détecté), il a une validité illimitée. S'il est positif, il doit être renouvelé tous les 6 ans pour une location.
6. Diagnostics électricité et gaz
Ces deux diagnostics sont obligatoires lorsque les installations intérieures d'électricité ou de gaz ont plus de 15 ans. Ils sont valables 6 ans pour une location.
Le diagnostic électricité vérifie le tableau électrique, la mise à la terre, les protections différentielles, les prises et les circuits. Le diagnostic gaz vérifie la tuyauterie, le raccordement des appareils, la ventilation et la combustion.
Ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. Un simple certificat de conformité d'un électricien ou d'un plombier ne remplace pas le diagnostic officiel.
7. Amiante et bruit
Amiante
Le diagnostic amiante concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Contrairement aux autres diagnostics, il n'est pas annexé au bail mais doit être tenu à disposition du locataire qui en fait la demande.
Bruit
Le diagnostic bruit est obligatoire si le logement est situé dans une zone d'exposition au bruit d'un aéroport(plan d'exposition au bruit). Le bailleur peut vérifier sur le site Géorisques si son logement est concerné.
8. Sanctions en cas de diagnostic manquant
L'absence de diagnostic obligatoire au moment de la signature du bail expose le bailleur à plusieurs risques :
- Le locataire peut demander une diminution du loyer voire la résolution du bail
- En cas de problème lié au diagnostic manquant (intoxication au plomb, défaut électrique), la responsabilité civile et pénale du bailleur est engagée
- Le bailleur ne peut pas invoquer l'exonération pour vice caché s'il n'a pas fourni le diagnostic
- Le locataire peut demander des dommages et intérêts
Pour éviter ces risques, assurez-vous que votre contrat de location est complet et que tous les diagnostics nécessaires sont annexés. Notre générateur vous rappelle les annexes obligatoires selon votre situation.
Bail avec rappel des annexes obligatoires
Notre formulaire vous guide sur les diagnostics à joindre selon votre logement. PDF conforme en 5 minutes.
9. Questions fréquentes
Quels diagnostics sont obligatoires pour louer en 2026 ?
Le DPE et l'ERP sont toujours obligatoires. Le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire pour les immeubles avant 1949. Les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. L'amiante concerne les immeubles avant juillet 1997. Le diagnostic bruit concerne les zones aéroportuaires.
Combien coûtent les diagnostics immobiliers ?
Le coût varie selon le nombre de diagnostics, la surface du logement et la région. En moyenne, un pack complet de diagnostics coûte entre 150 € et 400 €. Le DPE seul coûte environ 100 € à 200 €. Ces frais sont à la charge du bailleur.
Qui doit payer les diagnostics : le bailleur ou le locataire ?
C'est toujours le bailleur qui doit payer les diagnostics immobiliers. Ces frais ne sont pas récupérables sur le locataire sous forme de charges.
Peut-on louer un logement classé G au DPE ?
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G avec une consommation supérieure à 450 kWh/m²/an ne peuvent plus être mis en location. L'interdiction s'étendra à tous les logements G en 2028, aux F en 2031 et aux E en 2034.
Que se passe-t-il si un diagnostic manque au bail ?
L'absence de diagnostic obligatoire n'annule pas le bail mais expose le bailleur à des sanctions. Le locataire peut demander une diminution du loyer ou des dommages et intérêts. En cas de vice caché lié à un diagnostic manquant, la responsabilité du bailleur est engagée.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Le DPE est valable 10 ans. Attention : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont arrivés à expiration au 31 décembre 2024. Les DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et aujourd'hui sont valables 10 ans à compter de leur date de réalisation.