Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées sur moncontratdelocation.fr sont traitées par : Rémi DUMAS — Entrepreneur individuel SIRET : 939 443 776 00017 Adresse : 5 rue Lobineau, 75006 Paris Email : contact@moncontratdelocation.fr

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l’utilisation de nos services : • Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale • Données relatives au bien loué : adresse, type de logement, surface, loyer • Données relatives aux locataires : nom, prénom, coordonnées • Données de paiement : les transactions sont traitées par Stripe Inc. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs • Données de navigation : cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes : • Génération de contrats de location conformes à la loi ALUR • Envoi du contrat par email après paiement • Gestion de la relation client et du support • Envoi d’emails de relance en cas d’abandon de formulaire (avec possibilité de désinscription) • Envoi de newsletters et conseils (uniquement si vous avez donné votre consentement) • Envoi du guide gratuit du bailleur (ebook) • Amélioration de nos services et statistiques anonymisées

Les traitements de données sont fondés sur : • L’exécution du contrat : génération du document commandé et envoi par email • Le consentement : envoi de newsletters, communications commerciales et ebook • L’intérêt légitime : emails de relance après abandon de formulaire, amélioration du service

Vos données sont conservées pour les durées suivantes : • Données de contrat : 5 ans après la génération du document (obligation légale) • Données de leads non convertis : 3 ans après le dernier contact • Données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement • Données de paiement : conservées par Stripe selon leur propre politique

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, exclusivement dans le cadre des finalités décrites : • Stripe Inc. — traitement des paiements (certifié PCI-DSS) • Resend — envoi d’emails transactionnels et de newsletters • Carbone.io — génération des documents PDF • Firebase / Google Cloud — hébergement de la base de données • Vercel Inc. — hébergement du site web Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : • Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes • Droit d’effacement : demander la suppression de vos données • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@moncontratdelocation.fr Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : • Chiffrement HTTPS (TLS) sur l’ensemble du site • Mots de passe hashés (PBKDF2) • Aucune donnée bancaire stockée (délégué à Stripe) • Accès restreint à la base de données

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 22 avril 2026