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Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Nom
Rémi DUMAS
Statut
Entrepreneur individuel
Entreprise
Moncontratdelocation.fr
SIRET
939 443 776 00017
Adresse
5 rue Lobineau, 75006 Paris
Email
contact@moncontratdelocation.fr
Site web
https://moncontratdelocation.fr

2. Directeur de la publication

Directeur
Rémi DUMAS
Email
contact@moncontratdelocation.fr

3. Hébergement

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
340 Pine Street Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web
https://vercel.com

4. Paiement en ligne

Prestataire
Stripe, Inc.
Adresse
354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis
Certification
PCI-DSS — aucune donnée bancaire conservée par moncontratdelocation.fr

5. Génération des documents

Prestataire
Carbone.io (Ideolys SAS)
Usage
Conversion des modèles de contrats en fichiers PDF

6. Envoi des emails

Prestataire
Resend Inc.
Usage
Envoi transactionnel des documents générés par email

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site moncontratdelocation.fr (textes, graphismes, interface, code source, modèles de contrats) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Rémi DUMAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles et RGPD

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Contact

Pour toute question :
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Rémi DUMAS — 5 rue Lobineau, 75006 Paris

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